Intervention de Guillaume Larrivé

Ces derniers mois, j'ai présidé la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi relative au renseignement, dont les corapporteurs étaient Loïc Kervran et Jean-Michel Mis. À ce titre, je tiens à dire, comme d'autres l'ont fait avant moi, tout le respect et la reconnaissance que m'inspirent les hommes et les femmes qui travaillent au sein de la communauté du renseignement. Par définition et compte tenu de la nature de leur mission, ils sont souvent peu connus des Français. Pourtant, ils méritent de l'être, car ils mènent au service de l'intérêt national une oeuvre toujours discrète, parfois secrète.

Monsieur le ministre, je voterai en faveur de l'article 2 tel qu'il est présenté par le Gouvernement, mais je crois profondément qu'il est nécessaire d'adopter dès l'automne un texte plus ambitieux que celui que vous nous présentez cet après-midi et qui, d'une certaine manière, est provisoire.

L'architecture des services de renseignement autant que celle des procédures de contrôle et de décision me semble bonne, mais compte tenu des évolutions technologiques et des évolutions juridiques à l'échelle européenne, je pense qu'il est nécessaire d'ajuster le cadre juridique des services de renseignement. Vous trouverez dans la lecture du rapport, que le ministère connaît bien et que votre directeur de cabinet connaît mieux que quiconque, matière à réflexion.

Dans les mois qui viennent, nous devrons réussir à faire ensemble oeuvre utile, comme nous l'avons fait il y a cinq ans. La majorité était alors socialiste, le gouvernement placé sous la direction de Manuel Valls ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur du projet de loi, et votre serviteur, en tant que corapporteur de son application, avaient contribué à écrire la loi de 2015. Cinq ans après, tâchons de l'améliorer sans trop tarder, monsieur le ministre – certains dispositifs juridiques et technologiques sont, je crois, attendus par vos services. La représentation nationale aura le devoir de les adopter.