Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du mardi 21 juillet 2020 à 15h00
Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure — Article 2
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne reviendrai pas sur les explications, données par M. le ministre au début de l'examen du texte, sur la nécessité d'un mix entre contrôle humain et contrôle technologique.
Par ailleurs, je pense que nous serons d'accord pour dire qu'il nous faut des moyens d'intervention renforcés. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous renvoyons le débat à celui sur l'évolution des techniques de renseignement, comme la Cour de justice de l'Union européenne nous forcera d'ailleurs peut-être à le faire.
J'ai lu avec beaucoup d'attention le rapport de nos collègues Loïc Kervran, Jean-Michel Mis et Guillaume Larrivé. Il est extrêmement mesuré – du moins pour sa partie publique, car je ne dispose pas d'une habilitation spécifique – , et met bien en lumière les évolutions possibles des techniques, qui sont rendues nécessaires par une complexification de la délinquance qui justifie de passer d'un simple contrôle de connexion à un contrôle de contenu. Avis défavorable à l'amendement.
