Intervention de Muriel Pénicaud

En conclusion, il s'agit d'un projet de transformation sociale d'une ampleur inégalée, qui rénove en profondeur le code du travail par le dialogue social.

Ce projet lui donne plus de grain à moudre que jamais et offre aux entreprises la sécurité et les souplesses attendues depuis longtemps, sans remettre en cause la fonction du code du travail, qui est de protéger les salariés et de leur garantir de mêmes droits, ceux-ci renforcés et modernisés pour correspondre à leurs attentes.

Conformément aux engagements du Président de la République, nous évaluerons de façon transparente et efficace, avec les partenaires sociaux, les effets de ces dispositions sur le renforcement du dialogue social. Cette évaluation alimentera vos travaux de suivi de l'application de la loi.

Des salariés qui pèseront davantage sur l'évolution de l'entreprise, des entreprises plus sécurisées et plus agiles, du progrès social et économique pour la France et les Français, dans la droite ligne de notre héritage social, en conciliant fidélité au meilleur du passé et adaptation aux enjeux d'aujourd'hui et de demain : c'est ce mandat que nous avons reçu du Parlement et dont il vous appartient désormais, dans le cadre de l'examen du projet de loi de ratification qui nous réunit ce jour, de vérifier qu'il est respecté par les ordonnances.