Intervention de Laurent Saint-Martin

Ce débat d'orientation des finances publiques, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2021, lance la séquence de la relance, après le temps de l'urgence marqué par la discussion de trois projets de loi de finances rectificative, en mars, en avril et en juillet – nous aurons l'occasion d'y revenir cet après-midi.

Ce débat a lieu aujourd'hui dans une période de crise sans précédent. Habituellement situé dans la continuité de la publication du programme de stabilité du mois d'avril et étant a priori l'occasion de réviser la trajectoire pluriannuelle des finances publiques, le débat d'orientation s'inscrit cette année dans un contexte de grandes incertitudes économiques et budgétaires.

Le programme de stabilité, transmis fin avril 2020 à la Commission européenne, a été allégé : la trajectoire au-delà de 2021 était trop incertaine pour être mise à jour. Le rapport préparatoire au présent débat, qu'a rendu public le Gouvernement le 29 juin, donne quelques perspectives de conjoncture économique et d'évolution des principaux indicateurs budgétaires pour 2021. Toutefois, il a été conçu « à droit constant », compte tenu du troisième PLFR avant son examen au Parlement et, surtout, avant les arbitrages préalables au PLF pour 2021 et aux principales mesures de relance de l'activité économique qui seront annoncées le 24 août.

Notre débat d'orientation se déroule à un moment charnière, à un carrefour de la réponse publique à la crise. Il sera l'occasion de montrer l'amélioration notable des comptes publics intervenue en 2019, de révéler l'ampleur de la crise économique pour l'exercice 2020, et enfin d'esquisser, de façon inédite, l'exercice 2021. Tout l'intérêt du débat est de couvrir ces trois années.

Nous en avons longuement discuté lors de l'examen du projet de loi de règlement, et nous le ferons une dernière fois cet après-midi, mais il convient de le redire avec force : l'exercice 2019 fut une réussite à plusieurs égards. Il nous permet d'affronter la crise dans de bonnes conditions économiques et financières, et d'apporter des réponses à la hauteur des enjeux, en parant à l'urgence et en favorisant la relance. Le déficit public s'est établi autour de 3 % du PIB ; le ratio de dette publique par rapport au PIB s'est stabilisé ; le ratio de prélèvements obligatoires a diminué d'un point de PIB entre 2018 et 2019, comme annoncé ; le ratio de dépenses publiques a diminué de 0,3 point. Ces améliorations, qui sont autant de preuves de sérieux budgétaire, constituent des forces et des armes pour affronter la crise.

L'application des orientations de la loi de programmation des finances publiques se heurte à la crise économique de 2020. Cette année devrait être marquée par un déficit public record, de 11,4 % du PIB. La dette augmenterait de plus de 250 milliards d'euros, tandis que la richesse nationale se contracterait de 11 %, avec des effets encore mal perçus sur la croissance potentielle. Bien que tous les efforts budgétaires déployés depuis mars visent à contenir la violence de la crise, la perspective d'un rattrapage rapide et complet des pertes subies par notre économie n'est pas acquise. Le rapport élaboré par le Gouvernement pour préparer le présent débat prévoit une reprise du PIB d'environ 8 % en 2021, rebond mécanique faisant suite à la forte récession de 2020. Malgré ce rebond, le niveau de PIB attendu fin 2021 devrait être inférieur de 4 % à celui de fin 2019. Nous devons donc rester prudents : si une amélioration est prévue, la crise nous laissera encore groggy, et l'année 2021 ne suffira pas à nous faire rebondir. Une nouvelle programmation des finances publiques devra donc intervenir dans les prochains mois. Quand en connaîtrons-nous les principaux éléments, messieurs les ministres ?

Le tiré à part du rapport préparatoire du Gouvernement annonce la concrétisation des lois de programmation sectorielles. Il distingue bel et bien des priorités, monsieur le président de la commission des finances, parmi lesquelles la recherche, l'enseignement et l'ensemble des missions régaliennes.

En tant que rapporteur général du budget, je serai extrêmement vigilant, dans les prochains mois, à assurer une séparation claire, lisible, compréhensible et cohérente entre le budget de relance et le solde structurel. C'est en poursuivant notre effort de sérieux budgétaire en matière de dépenses structurelles que nous pourrons être ambitieux en matière de relance. Ce serait une très mauvaise réponse que de laisser filer la dépense publique et d'alourdir les dépenses de fonctionnement de l'État ; la sanction du marché se ferait alors sentir, et nous devrions probablement augmenter les prélèvements obligatoires – il faut l'éviter à tout prix.

Le Gouvernement se veut ambitieux en matière de relance, grâce au plan de 100 milliards d'euros qui sera annoncé le 24 août : nous vous soutiendrons pleinement en ce sens, à condition que vous préserviez le sérieux budgétaire qui est notre marque de fabrique depuis trois ans concernant le solde structurel.