Intervention de Jean-Noël Barrot

… tout en faisant davantage confiance à ces mêmes collectivités quant aux moyens d'y parvenir.

Dans un contexte de ralentissement international, la croissance française de 2019 est restée, comme en 2018, robuste et supérieure à la moyenne de la zone euro. Pour la première fois depuis plus d'une décennie, le PIB français a augmenté plus vite que celui de nos partenaires allemands.

La croissance est principalement portée par l'investissement et la consommation, dans un contexte de ralentissement de la demande mondiale : l'investissement des entreprises non financières, en hausse de 3,7 %, a atteint en 2019 un niveau historiquement haut, et la consommation des ménages a crû en 2019, soutenue par une croissance importante du pouvoir d'achat. Cette hausse a été permise par les réformes votées depuis 2017, comme la réforme du marché du travail et celles des divers secteurs d'activités concernés par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – la loi PACTE – , qui ont accompagné une nette baisse du chômage, ainsi que par les mesures tendant à abaisser la fiscalité des ménages, comme la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français et le transfert des cotisations salariales vers la contribution sociale généralisée – CSG – , sans oublier la baisse de l'impôt sur le revenu pour les classes moyennes et le renforcement des dispositifs de soutien aux salariés – la prime d'activité – et aux Français plus fragiles – notamment la hausse de l'allocation aux adultes handicapés.

La meilleure tenue des comptes publics et la croissance soutenue de 2018 et 2019 nous ont permis de réagir à la crise sanitaire aussi rapidement que massivement et de prendre les meilleures décisions, en l'état des connaissances du moment, pour préserver la santé de nos concitoyens et celle de nos entreprises.

Certes, le confinement a été un choc brutal pour les entreprises, les artisans, les commerçants et l'économie en général. Mais nous avons amorti le choc du mieux possible pour empêcher que le temporaire ne se transforme en permanent. Il convenait de préserver, quoi qu'il en coûte, notre tissu productif et notre patrimoine entrepreneurial.

Entre le 15 mars et le 3 juillet 2020, le montant total du report de cotisations sociales s'élevait à 25,92 milliards d'euros, soit plus d'un quart des cotisations dues en temps normal. Au 7 juillet, le montant des aides accordées au titre du fonds de solidarité était de 5 milliards d'euros ; elles ont permis d'aider plus de 1,7 million de petites entreprises, de professions libérales, d'autoentrepreneurs et de commerçants. En outre, 500 000 entreprises, parmi les plus petites du pays, ont bénéficié de prêts garantis par l'État. L'activité partielle a bénéficié à plus de 7 millions de salariés depuis le mois de mars. Au total, les mesures de soutien mises en oeuvre par les pouvoirs publics, en premier lieu par l'État, représentent 460 milliards d'euros, dont 57,5 milliards de dépenses au sens maastrichtien. Ce bouclier anti-faillites et anti-licenciements a permis de contenir la très forte hausse du chômage qu'ont pu connaître d'autres pays du monde.

Nous entrons désormais dans une deuxième phase de la réponse à la crise, celle de la relance, dans l'objectif de retrouver à l'horizon d'un an le niveau d'activité de la fin de l'année 2019 et de résorber le déficit d'emploi d'ici à la fin de l'année 2021. Cela constitue un réel défi.

La détermination du Président de la République ainsi que la réactivité exceptionnelle du Gouvernement et des services dont vous avez la responsabilité, monsieur le ministre délégué, expliquent certainement l'évolution favorable de la situation économique que décrit l'INSEE dans une note publiée il y a quelques minutes, laquelle fait état d'un vif rebond dans tous les secteurs.

Vous avez en effet agi efficacement pour soutenir la demande dans toutes ses composantes : la consommation, d'abord, avec l'activité partielle qui a maintenu le pouvoir d'achat des salariés, et les dispositifs de prime à la conversion ou les chèques-services, dont nous savons qu'ils sont les instruments les plus efficaces pour activer l'épargne forcée accumulée pendant le confinement ; la commande publique, ensuite, avec les avances et les dotations nouvelles ouvertes pour les collectivités.

Vous avez aussi préservé la capacité productive du pays en faisant le choix de maintenir le capital humain dans les entreprises et en soutenant massivement la trésorerie de ces dernières. Nous avons engagé avec vous une réflexion sur les fonds propres des entreprises pour éviter que l'endettement accumulé pendant la crise ne compromette la reprise de l'investissement.

Tout cela, les salariés, les chefs d'entreprise, les artisans et les commerçants le savent ; ils reconnaissent la qualité de l'exécution des politiques publiques.