Intervention de Jean-Noël Barrot

Mais nous sommes encore très loin de la sortie de crise, et l'intervention massive de la puissance publique dans le soutien à l'économie et à l'emploi nous impose, en même temps que nous débattons de l'orientation des finances publiques, le réexamen de nos priorités collectives. Les députés du groupe MODEM identifient trois principaux chantiers en la matière.

Tout d'abord, l'adaptation de l'économie au défi climatique : la relance doit être l'occasion d'accélérer la transformation à long terme de notre économie dans le domaine environnemental. Prenons l'exemple des plans de relance de l'automobile et de l'aéronautique. Ils contiennent deux types de mesures : celles visant à redémarrer l'activité de ces secteurs, et les crédits de soutien à l'investissement. S'agissant de la relance de l'activité, le plan automobile traduit une volonté de renouveler le parc automobile en privilégiant les véhicules propres, notamment à travers le renforcement du bonus écologique pour les véhicules hybrides et électriques. En matière de soutien à l'investissement, les deux plans portent une attention toute particulière à la recherche et développement pour accélérer la transition vers les carburants bas carbone comme l'hydrogène et l'électricité. Nous espérons que le plan qui sera présenté à la fin de l'été poursuivra l'effort de transformation des entreprises dans cette direction.

Le deuxième chantier est celui du renforcement de notre modèle social et de l'accompagnement de chacun à tous les âges de la vie. Il doit donner la priorité à la jeunesse, trésor de la nation, à laquelle nous devons accorder toute notre attention dans les mois qui viennent en poursuivant le développement du service civique et de l'apprentissage, qui sont des voies d'excellence pour l'accès à la citoyenneté et à l'emploi. Il doit apporter un soutien à toutes les familles en reconnaissant qu'elles sont le premier lieu de la solidarité et de la transmission, qu'il nous faut renforcer chaque fois que nous le pouvons. Il doit lancer une nouvelle politique pour l'autonomie, appuyée sur la création de la cinquième branche de la sécurité sociale que viendra consacrer le vote de cet après-midi.

Le troisième chantier est celui de l'indépendance et de la souveraineté. La relocalisation des activités ne se fera pas par décret. La relocalisation de la valeur ajoutée en France suppose que le terreau soit fertile : elle nécessite une recherche dynamique menée par des universités plus autonomes, un environnement fiscal et réglementaire non dissuasif et des infrastructures – numériques et de mobilité – de classe mondiale.

Nous le savons, la France se distingue par un niveau anormalement élevé des impôts de production qui, en taxant les sociétés avant même qu'elles ne fassent de bénéfices, affecte fortement la compétitivité de nos entreprises, en particulier dans le secteur industriel. Ces impôts, en premier lieu la C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés – , la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – et la CFE – cotisation foncière des entreprises – , sont parmi les premiers obstacles à la relocalisation des activités et à la souveraineté productive que nous appelons de nos voeux.