Intervention de Martine Wonner

Nous saluons tous, madame la ministre, la mise en place d'un comité social et économique qui se substitue aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au comité d'hygiène et de sécurité dans toutes les entreprises d'au moins onze salariés. Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail renforcera ce comité.

Ma question porte sur la gestion de la prévention des risques professionnels, notamment psychosociaux, qui, dans un souci de compétitivité, doit devenir une priorité dans le système de management de nos entreprises. Les entreprises qui ont intégré et mis en place un système de management des risques professionnels ont un chiffre d'affaires supérieur et permettent des économies à l'assurance maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles y étant moins fréquents.

Aujourd'hui, le code du travail impose aux chefs d'entreprise une évaluation des risques professionnels, dont les risques psychosociaux, mais beaucoup d'entre eux ne disposent pas des ressources humaines et techniques nécessaires pour respecter cette obligation. Qu'avez-vous donc décidé, madame la ministre, pour vous assurer que cette instance unique disposera bien du temps et des moyens pour participer activement aux démarches de prévention et pour procéder à la mise en place de mesures correctives ? Comment allez-vous soutenir les entreprises, notamment celles comptant moins de 300 salariés, dans la mise en place de ces mesures de prévention ? Allons-nous enfin considérer les risques psychosociaux comme une priorité, à la mesure des enjeux qui en découlent ? Vous en conviendrez, ce sujet mérite vraiment toute notre attention. Comme nous l'avons démontré par les mesures décidées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la prévention doit vraiment devenir une priorité pour les entreprises, mais aussi, plus généralement, pour la politique de santé.