Intervention de Jean-Noël Barrot

Un mot de méthode, enfin, pour souligner les progrès que nous avons réalisés collectivement, Parlement et Gouvernement, printemps après printemps, en matière d'évaluation des politiques publiques. Comme l'a rappelé le Premier ministre la semaine dernière, « c'est sur l'exécution que nos concitoyens nous attendent et sont fondés à nous juger. »

Je me réjouis que les progrès se poursuivent en 2020, à commencer par ceux de l'évaluation ex ante. Après avoir mis en place un outil permettant à chaque parlementaire de mesurer en direct les effets d'un amendement concernant l'impôt sur le revenu sur les finances publiques, la distribution des revenus et les inégalités, la commission des finances a développé, en lien avec la direction interministérielle du numérique, un nouvel outil, LexImpact, qui permettra d'estimer l'impact d'une modification du projet de loi de finances pour 2021 sur les dotations des communes.

Par ailleurs, dès le PLF pour 2021, la France sera le premier État au monde à présenter un budget vert recensant l'impact environnemental des dépenses fiscales et des politiques publiques. Ce nouveau document budgétaire constitue une avancée fondamentale dans l'amélioration de la lisibilité et de la transparence de l'information budgétaire et, plus généralement, du contrôle ex ante du Parlement sur les textes financiers.

Les progrès en matière d'évaluation des finances publiques se sont aussi matérialisés dans la réponse à la crise du covid-19. Au début du mois d'avril, la commission des finances a décidé de modifier ses travaux préparatoires au printemps de l'évaluation en recentrant les travaux des rapporteurs spéciaux sur les effets de la crise sur les politiques publiques et l'exécution du budget 2020 à mi-parcours. En parallèle, un comité présidé par Benoît Coeuré a été chargé de veiller au suivi de la mise en oeuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19. La création de ce comité, déjà très actif, et auquel participent, parmi d'autres parlementaires, le président et le rapporteur général de la commission des finances, montre que l'évaluation s'intègre tous les jours un peu plus dans notre culture politique.

Ce mardi 21 juillet à l'aube, l'Europe a fait un pas de géant qui change tout. Soixante-dix ans après la déclaration Schuman et la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier – CECA – , vingt ans après la création de l'euro, les pays d'Europe ont décidé de faire front commun et de poursuivre leur intégration politique en levant une dette commune et en se fixant des objectifs budgétaires communs. C'est un accord historique, tant par l'ampleur des sommes engagées – 750 milliards d'euros qui s'ajoutent au cadre financier pluriannuel et qui se répartissent en 77 milliards d'euros d'aides des programmes européens, 360 milliards de prêts et 312 milliards de subventions directes – que par ses modalités, puisque tous les Européens seront solidaires de la dette. Fruit de l'engagement exceptionnel du Président de la République depuis trois ans, cet accord, en lien avec le plan de relance que vous présenterez cet été, monsieur le ministre délégué, ouvre un nouvel horizon et l'espoir d'un meilleur avenir pour tous les Français et pour tous les Européens.