Intervention de éric Dupond-Moretti

J'ai l'honneur de défendre maintenant devant votre assemblée le projet de loi organique visant à proroger le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. Ce texte marque le début de la traduction concrète de la volonté du Président de la République de répondre à une aspiration qui s'est fait jour entre 2017 et 2019, mais qui couvait en réalité depuis bien plus longtemps. Cette aspiration, c'est celle d'un changement de la vie politique visant à laisser davantage d'opportunités d'expression et d'action à des personnes qui en sont habituellement éloignées. Mais cette aspiration, ce changement ardemment désiré, est aussi et avant tout celui d'un renouveau de nos institutions et de leur fonctionnement. En effet, nos concitoyens ont appelé de leurs voeux une mutation des pratiques politiques, en particulier de notre démocratie représentative. C'est pourquoi, pour répondre à cette attente légitime, le Président de la République a proposé aux Français de moderniser notre démocratie en rendant nos institutions plus représentatives, plus responsables et plus efficaces.

Le projet de réforme du Conseil économique, social et environnemental, qui vous sera présenté à l'automne, en sera la traduction concrète. Sa discussion sera, je l'espère, un grand moment de débat démocratique, nous permettant de réfléchir ensemble aux institutions que nous voulons aujourd'hui pour la France de demain. Il s'agira peut-être d'un texte plus polémique que celui dont nous discutons maintenant.

Vous le savez, le CESE est chargé, depuis son origine, en 1925, de représenter les forces économiques et sociales du pays. Sa composition et ses attributions n'ont cessé d'évoluer, s'adaptant aux besoins de la société civile. C'est pourquoi le futur projet de loi organique portant réforme du CESE vous proposera de discuter de plusieurs points importants, qui lui permettront notamment d'organiser des conventions citoyennes, de renforcer l'importance de ses avis dans le processus législatif et de voir sa composition modifiée pour renouer avec sa vocation initiale de représentation de la société civile.

Ce n'est toutefois pas ce texte que je vous présente cet après-midi. Il s'agit de nous permettre, si nécessaire, cette discussion sur nos institutions et leur fonctionnement dans un temps long, propice au consensus et à la coconstruction. C'est pourquoi il est indispensable de proroger le mandat actuel des membres du CESE. En effet, il apparaît que cette réforme organique ne pourra être définitivement adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République, après décision du Conseil constitutionnel, avant que ne s'achève le mandat en cours des membres du Conseil. Ce mandat, fixé à cinq ans par l'article 9 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, a en effet débuté le 15 novembre 2015 et doit s'achever en novembre 2020. Vous aurez donc compris que, dans le présent texte, il ne peut y avoir le texte de demain. Je vous l'annonce d'ailleurs ici : je reviendrai devant vous dès le mois de septembre pour que nous discutions ensemble de cette réforme tant attendue.

Dans ces conditions, afin de préserver de façon transitoire le fonctionnement du CESE et d'éviter d'avoir à nommer de nouveaux membres dans la configuration actuelle pour quelques mois seulement, le présent projet de loi organique vise à proroger le mandat des membres du Conseil pour la durée strictement nécessaire à l'adoption de la loi organique modifiant la composition du Conseil et aux opérations de renouvellement consécutives à sa publication. Une date butoir est néanmoins prévue afin que la prorogation du mandat ne puisse excéder le 1er juin 2021. Je vous propose par conséquent d'adopter le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres actuels du Conseil économique, social et environnemental.