Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Nous sommes réunis pour examiner un texte que nous avons adopté conforme en commission, car nous soutenons votre volonté, monsieur le garde des sceaux, de défendre une réforme du Conseil économique, social et environnemental pour lui redonner tout son sens : représenter la société civile dans ses différentes composantes. Le Président de la République, dès son intervention de 2017 devant le Congrès, soulignait que cette institution fait partie de celles qui « se sont figées dans les situations acquises, quand le sens véritable de leurs missions eût été d'incarner le mouvement vivant de la société française ».

Or, nous le constatons tous dans nos circonscriptions, lors de nos échanges avec les représentants de la société civile ou au contact de nos concitoyens : nombreux sont ceux qui souhaitent qu'une véritable participation citoyenne puisse contribuer à la décision collective. Cette participation n'est pas concurrente d'autres modes d'engagement dans l'action publique, mais bien complémentaire avec eux, et permet de faire remonter du terrain – à la condition que des outils existent à cette fin – des solutions nouvelles, des bonnes pratiques mais aussi des attentes fortes.

Ce souhait d'une participation effective de la société civile et des citoyens aux décisions publiques, nous l'avons entendu. Le Président de la République a ainsi lancé deux initiatives particulièrement novatrices en la matière : le grand débat national en 2018 et la Convention citoyenne pour le climat en 2019. Nous avons d'ailleurs été nombreux, sur tous ces bancs, à suivre avec intérêt leur déroulement et les résultats obtenus. Quels que soient leur positionnement politique ou leurs intérêts propres, des citoyens ont pu ainsi s'investir pour formaliser des préconisations. À nous ensuite, élus issus du suffrage universel et législateurs, de leur donner suite ou d'expliquer pourquoi les solutions retenues diffèrent. Nous aurons d'ailleurs prochainement à examiner un texte traduisant les préconisations de la Convention citoyenne, à discuter de ses termes et sans doute à proposer des dispositions complémentaires. Il s'agit bien d'un travail complémentaire qui renforce la représentativité de nos institutions.

Dans ce contexte, le Gouvernement et la majorité ont souhaité formaliser davantage les outils existants pour encourager la participation citoyenne, notamment en confiant une nouvelle mission au CESE en matière de consultation des citoyens. Cette réforme, conforme à la fonction initiale du CESE, nous l'avons défendue une première fois dans le cadre du projet de révision de la Constitution. Celui-ci n'ayant pu aboutir, la transformation du CESE est restée pendante.