Intervention de Nicole Dubré-Chirat
Séance en hémicycle du lundi 27 juillet 2020 à 16h00
Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental — Présentation
Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous nous proposez désormais, monsieur le garde des sceaux, de reprendre nos travaux sur l'avenir de cette troisième chambre, au travers de deux textes organiques.
Le premier porte sur la réforme en elle-même. Déposé auprès de l'Assemblée nationale, il devrait être examiné à la rentrée. Ses principaux objectifs consistent à revoir la composition du CESE en réduisant le nombre de ses membres et à lui confier l'organisation des consultations citoyennes, le cas échéant en recourant au tirage au sort. Par ailleurs, l'examen des pétitions sera facilité – dans l'état actuel des choses, ce mode de saisine ne fonctionne pas aussi bien qu'il le devrait. Enfin, ses modalités de fonctionnement seront révisées dans le sens d'une plus grande efficacité : la procédure d'adoption simplifiée des avis sera renforcée, tandis que les commissions qui composent le CESE pourront faire ponctuellement appel à des experts ou à des citoyens tirés au sort, afin d'enrichir leurs travaux.
Le second texte est le projet de loi organique que nous commençons maintenant à examiner. Il a pour objet de proroger le mandat des membres du CESE, dont le terme interviendra en novembre prochain. L'objectif est de ne pas renouveler les membres du Conseil avant l'entrée en vigueur de la réforme, qui pourrait en modifier la composition. Le Sénat, sur le bureau duquel ce texte a été déposé en premier, s'est prononcé en faveur de cette prorogation, sous réserve de quelques modifications rédactionnelles, de manière à ce que nous puissions, dans un second temps, travailler dans de bonnes conditions sur le fond de la réforme.
Sans présager de la position des sénateurs et des différents groupes de l'Assemblée sur certaines dispositions de ce projet de réforme d'ensemble que nous examinerons à la rentrée, il me semble que le présent texte organique constitue une première étape nécessaire qui peut tous nous rassembler. Je vous proposerai donc à nouveau de l'adopter sans modification, dans la version de la commission, qui est également celle du Sénat.
