Intervention de Bertrand Pancher

Mon intervention sera brève. Faut-il prolonger le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental ? Bien sûr. Pour quelle durée ? Le temps d'engager une réforme. Les députés du groupe Libertés et territoires sont donc favorables au présent texte.

C'est l'occasion de vous dire, monsieur le garde des sceaux, combien nous sommes attachés à un renforcement important du Conseil économique, social et environnemental. Il ne faut pas se rater dans cette réforme, de même qu'il ne faudra pas se rater dans le renforcement du rôle du Parlement, car tout est lié ! Nous sommes la seule démocratie occidentale où les pouvoirs sont autant concentrés : tout est dans les mains du Président de la République et de sa petite équipe. Certes, c'est ainsi qu'a été conçue la cinquième République, mais reconnaissez qu'alors que jamais nos concitoyens n'ont été autant formés et informés – grande révolution dans notre histoire démocratique – , jamais, depuis la création de la République, ils n'ont été aussi méfiants face aux décisions des politiques. Nous avons pour devoir de renforcer une démocratie malade. Si nous n'avions pas été un grand pays disposant de forces de l'ordre, la crise des gilets jaunes aurait entraîné une révolution orange : voilà la réalité, tant notre pays est fragile sur le plan démocratique.

Par conséquent, nous devons modifier complètement les modalités de concertation avec nos concitoyens et la généraliser, l'instaurer partout. Il existe déjà des conférences citoyennes, mais l'enjeu n'est pas de rendre plus intelligents 150 de nos concitoyens ; il consiste à créer de l'intelligence collective en organisant des allers-retours entre les décisions du législateur, les volontés législatives du Gouvernement et l'opinion publique. Inspirons-nous de nombreux pays de l'Europe du Nord, mais aussi du Parlement européen, doté d'une instance indépendante chargée des analyses d'impact, laquelle possède la liberté de retoquer les idées de la Commission ou du Conseil des ministres : « votre proposition n'a pas l'objet de concertation, nous ne comprenons pas l'analyse d'impact, retournez à la case départ ».

Tel devrait être, demain, le rôle du Conseil économique, social et environnemental : veiller à ce que tous les débats nécessaires soient organisés, mais aussi à ce qu'ils soient synthétisés et transcrits dans un dispositif législatif. Sinon, les grands débats ne sont que des grands blabla. D'ailleurs, le grand débat national fut un grand blabla. Des milliers de réunions publiques ont été organisées – j'en ai animé quelques-unes – et le tout a été confié à un organisme de sondage ! Il y a de quoi rire ! Qu'en est-il redescendu auprès de l'opinion publique ?