Intervention de Laurent Pietraszewski

Cet amendement propose de supprimer deux avancées importantes en matière de procédure de licenciement.

L'une d'elles est la possibilité pour l'employeur de préciser, à sa demande ou à celle du salarié, le ou les motifs de licenciement, qui fixent les limites du litige. Il ne s'agit pas d'un droit à l'erreur de l'employeur : en effet, celui-ci ne peut pas ajouter de nouveau motif ou compléter sa motivation, mais seulement préciser un ou des motifs déjà soulevés dans la lettre de licenciement. C'est plutôt de nature à sécuriser la procédure, car il y a souvent une forte incompréhension des parties sur la question de la motivation, exercice qui peut se révéler presque acrobatique pour l'employeur, car le juge assimile l'insuffisance de motivation à une absence de motivation et donc à une absence de cause réelle et sérieuse. Or ce n'est pas parce que l'on a mal justifié son motif que l'on n'a pas de motif.

L'assimilation pure, simple et mécanique de l'insuffisance de motivation à une absence de cause réelle et sérieuse n'est pas une bonne chose : on se trompe de combat.

Je suis donc défavorable à cet amendement.