Intervention de M'jid El Guerrab

Comme l'écrit Alexis de Tocqueville : « La démocratie étend la sphère de l'indépendance individuelle [… ]. La démocratie donne toute sa valeur possible à chaque homme ». Ce théoricien de la société démocratique, penseur du changement social, estime que la démocratie est plus qu'un régime politique ; pour lui, il s'agit d'un état social capable de concilier l'exigence de liberté, la souveraineté du peuple et le désir d'organiser la communauté civique. Ainsi, la citoyenneté ne se définit pas seulement du point de vue juridique, par la possession de la nationalité et de droits civiques et politiques ; la notion de citoyenneté renvoie plutôt à une participation active à la vie publique de l'État, qui permet chaque jour de renforcer la démocratie.

De plus en plus, les citoyens français demandent une participation active à la vie publique de l'État, par le biais d'outils de consultation et de propositions adaptés. Cette volonté, entendue par le Gouvernement et par la majorité, est notamment illustrée par les succès incontestables du grand débat national – en cela, je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur Corbière – et de la Convention citoyenne pour le climat, initiatives inédites de démocratie participative.

Le CESE, troisième assemblée de la République, conseille le Gouvernement et le Parlement en vue d'élaborer la politique nationale. À cette fin, il produit des avis, des rapports et des études. Malgré la volonté de la population de participer davantage à la vie publique de l'État, cette assemblée peine à jouer pleinement son rôle, du fait de sa composition et de ses modalités de fonctionnement.

La réforme du CESE qui est proposée, visant à lui faire jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative, devrait contribuer à mieux associer la société civile à l'action publique. En révisant sa composition et en modernisant son fonctionnement, elle devrait lui permettre de devenir le carrefour des consultations publiques et ainsi de mieux remplir ses objectifs.

En tant que député de la neuvième circonscription des Français de l'étranger, je me dois d'appeler votre attention sur la nécessité de prendre en compte une partie importante, je dirais même essentielle, de la population française, dans le cadre de la réforme de cette noble institution. Le récent remaniement ministériel a été complété, ce week-end, par la désignation de onze secrétaires d'État. Parmi eux, il est essentiel de citer M. Jean-Baptiste Lemoyne, chargé du tourisme et de la francophonie, mais aussi et surtout des Français de l'étranger. Les Français de l'étranger ont donc désormais un interlocuteur au Gouvernement, ce qui n'était pas le cas dans les précédents gouvernements ; cette nomination prouve la volonté de l'exécutif de faciliter l'intégration et la participation des citoyens français résidents à l'étranger dans la vie publique et politique de notre pays.

Les Français de l'étranger possèdent aussi leur propre assemblée consultative : l'Assemblée des Français de l'étranger. Nous défendons l'idée qu'il conviendrait de rationaliser ces structures et de donner plus de visibilité aux politiques publiques en associant l'Assemblée des Français de l'étranger au Conseil économique, social et environnemental. Celui-ci deviendrait ainsi une caisse de résonance pour la totalité des composantes de la nation, y compris les 3,5 millions de Français établis à travers le monde et trop souvent oubliés.