Intervention de Émilie Guerel

Nous voici réunis pour remédier à la difficulté que pose l'arrivée à échéance, le 14 novembre prochain, du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental.

À la suite des profondes revendications citoyennes témoignant d'une volonté de changement de la vie démocratique de notre pays et du fonctionnement de nos institutions, ainsi que de l'engagement pris par le Gouvernement de rendre celles-ci plus représentatives, responsables et efficaces, un grand débat national, permettant à toutes et à tous de s'exprimer, a été engagé à l'initiative du Président de la République en 2019. À cette occasion, la grande majorité des participants a considéré que le Conseil économique, social et environnemental souffrait d'un déficit de reconnaissance et que ses avis n'étaient pas suffisamment pris en considération dans l'élaboration des politiques publiques.

En effet, s'il remplit parfaitement son rôle de lieu d'échange entre les représentants des intérêts économiques et sociaux de la nation, le Conseil économique, social et environnemental peine à trouver sa place dans les institutions de la République et à assurer la visibilité de ses travaux. Cette institution se trouve d'ailleurs concurrencée par une myriade d'organismes consultatifs qui disposent parfois de capacités d'expertise supérieures ou d'une organisation plus souple. Bien qu'ayant modernisé le Conseil économique, social et environnemental, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 n'a pas permis de réaffirmer la place de cet organe consultatif au sein de nos institutions.

En conséquence, le Gouvernement a engagé la préparation d'un projet de loi organique afin d'apporter un nouveau souffle et une nouvelle visibilité au Conseil économique, social et environnemental. Sa volonté est de faire de cette instance un véritable carrefour de la consultation publique et le chantre de la participation directe des citoyens à la vie de la cité. Cette réforme, dont nous débattrons dès le mois de septembre, a également pour objet de modifier profondément la composition du Conseil, afin de renouer avec sa vocation de représentation de la société civile.

Il apparaît toutefois que ce projet de loi organique ne pourra être définitivement adopté par le Parlement et promulgué avant que ne s'achève le mandat en cours des 233 membres du Conseil économique, social et environnemental, puisque ce mandat, d'une durée de cinq années, doit expirer le 14 novembre 2020. C'est pourquoi, afin de préserver, de façon transitoire, le fonctionnement du CESE, le présent projet de loi organique tend à prolonger le mandat de ses membres actuels jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi organique réformant le Conseil et au plus tard jusqu'au 1er juin 2021. Cette prolongation est essentielle puisque, d'une part, elle permettra à ses membres d'assurer sans discontinuité les missions du Conseil jusqu'à l'entrée en vigueur de la réforme, et, d'autre part, elle évitera l'inconvénient qu'il y aurait à désigner les prochains membres du Conseil sur la base de l'ancienne composition de cette institution.

Une telle prorogation n'est pas inédite, cette solution ayant déjà été utilisée à plusieurs reprises. Le Conseil constitutionnel avait d'ailleurs admis, en 2009, la prolongation du mandat des membres du CESE dans l'attente d'une réforme de l'institution. Dans son avis du 25 juin 2020 sur le projet de loi organique, le Conseil d'État confirme que la prolongation des mandats des membres du CESE ne se heurte à aucun obstacle constitutionnel ni conventionnel. Lors de son audition, Patrick Bernasconi, le président du Conseil économique, social et environnemental, a insisté sur l'importance de cette mesure transitoire et a rappelé que les représentants des dix-huit groupes du Conseil s'accordent tous sur la nécessité de prolonger leur mandat.

Compte tenu de l'objet très limité du texte – je vous rappelle qu'il n'y a pas lieu de se prononcer aujourd'hui sur la composition future du CESE puisque sa réforme relève d'un autre véhicule législatif, qui a été déposé devant le bureau de l'Assemblée nationale et que le Parlement devrait examiner à la rentrée 2020 – , le groupe La République en marche soutiendra cette prorogation, qui répond à un impératif d'intérêt général et qui s'avère à la fois nécessaire et justifiée. S'y opposer aurait pour effet de renoncer à la possibilité même de réformer le CESE, mesure qui apparaît comme une impérieuse nécessité. Je vous propose donc, mes chers collègues, d'adopter ce projet de loi organique essentiel et consensuel.