Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 27 juillet 2020 à 16h00
Bioéthique — Présentation

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

En déposant des amendements, le Gouvernement entend préserver l'équilibre du texte qu'il a toujours défendu devant chacune des deux chambres du Parlement.

Un équilibre entre les avancées sociales et la préservation des principes attachés au don, qu'il s'agisse du don de gamètes ou du don du sang ; nous aurons l'occasion d'y revenir lors des discussions portant sur la méthode ROPA – réception d'ovocytes de la partenaire – , le don du sang des HSH – hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes – et le don du sang des mineurs.

Un équilibre entre l'ouverture des techniques permises par les avancées scientifiques et l'attachement au respect de l'être humain dans leur application ; je pense ici à l'extension du DPI – diagnostic préimplantatoire – à la recherche d'aneuploïdies ou encore au dépistage néonatal. L'irruption des techniques génétiques interroge notre rapport à la médecine, au patient et finalement à l'humain. Avancer sans crainte n'est pas avancer à n'importe quel prix, quoi qu'il en coûte.

Nous aurons l'occasion de débattre, j'en suis sûr, mais il n'y a pas d'un côté la morale et de l'autre côté l'immoralité, il n'y a pas un côté forcément conservateur et l'autre forcément progressiste. Un même groupe politique peut être traversé par des idées différentes. C'est ce qui fait la richesse des débats autour des lois de bioéthique : chacun doit pouvoir affirmer ses convictions avec force.

Le Gouvernement fait le choix assumé de proposer le retour à l'équilibre de la première lecture, car il juge que celui-ci a été construit au fil de débats de qualité, au cours desquels chacune et chacun a été libre de s'expliquer. C'est ainsi : nos principes sont solides et ils ne changent pas en quelques mois.

Les grands principes au coeur du projet de loi sont la dignité de la personne humaine, l'autonomie de chacun et la solidarité de tous. Nous devrons faire les bons choix pour que ces principes ne soient pas des incantations abstraites, mais des exigences de chaque jour.

Je sais que la route est très étroite ; nous sommes sur une ligne de crête entre le possible et le souhaitable, entre des parcours individuels parfois douloureux et des conséquences collectives acceptables. Cette deuxième lecture doit nous permettre de transformer la ligne de crête en feuille de route pour les prochaines années.

Ayant vécu la première lecture comme député sur ces bancs, je ne le sais que trop bien : il n'y a pas d'un côté des apprentis sorciers irresponsables et, de l'autre, des réactionnaires crispés ; il n'y a que des parlementaires désireux d'échanger et de défendre des convictions, avec ardeur mais toujours avec respect. En tant que membre de la commission spéciale, je me suis moi-même forgé des convictions au cours de l'examen du texte – ce qui n'est pas toujours le cas – , grâce à la richesse de nos échanges, et les positions que j'ai adoptées ont été affermies par l'exercice du débat parlementaire. C'est ce qui fait la beauté de l'examen des lois de bioéthique.

C'est l'honneur du Parlement que d'avoir à débattre de sujets d'une telle importance : les principes attachés au don de gamètes, la poursuite de l'AMP en cas décès du conjoint, l'accès aux origines personnelles, les tests génétiques, le don du sang, le diagnostic prénatal étendu aux aneuploïdies, le dépistage néonatal ou encore la recherche sur l'embryon.

Chaque voix doit être entendue, et le sera. En fin de discussion, j'en suis convaincu, nous trouverons ensemble les bons équilibres et les nuances utiles pour un texte dont chacun pourra être fier, un texte qui ouvrira de nouveaux droits sans rien céder à nos valeurs. Les débats s'annoncent riches et je vous propose, sans plus attendre, de les débuter.

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