Intervention de Coralie Dubost

En revanche, je suis d'accord pour considérer que ce texte représente une brique législative d'égalité entre les familles hétéroparentales et homoparentales : égalité d'accès à l'AMP pour toutes les femmes, égalité des enfants issus de don quelle que soit l'orientation sexuelle de leur parent ou encore égalité de droits entre les parents et leur enfant. Si cette loi comporte bien des accents d'égalité, il ne faut pas les masquer, il faut en être fier.

Alors oui, l'égalité est imparfaite. Ce projet de loi ne prévoit pas de réforme complète du droit de la filiation. Ceci tient à la nature même de notre texte, qui se cantonne au champ de la bioéthique. À titre personnel, je suis tout à fait favorable à l'idée d'aller beaucoup plus loin en matière de réforme du droit de la filiation mais par la méthode démocratique, non de façon cavalière. Défendons déjà dignement les mesures de progrès contenues dans le projet de loi que le Gouvernement nous a confié, à partir de l'engagement du Président de la République. Permettez-moi au passage de saluer ici le travail formidable réalisé par Nicole Belloubet et Agnès Buzyn en première lecture.

La Liberté, ensuite : celle de se déterminer en formant un couple, en bâtissant une famille et tout d'abord en définissant son identité. Ce projet de loi vise à répondre à de grands enjeux de liberté personnelle. Parce que la base des sociétés sera toujours la famille, il était temps que la nôtre reconnaisse toutes ses familles. Celles-ci sont dites classiques, recomposées, homoparentales ou encore monoparentales. Elles sont plurielles, parfaitement diverses et toutes semblables en un point : elles constituent le noyau de l'identité de chaque individu, laquelle est vitale pour se construire, se situer dans le monde, prendre sa place dans la société. L'identité peut être vue de façon essentialiste, à partir de soi, de ce que l'on est – ou du moins de ce que l'on pense être.

Toutefois, nous ne serions qu'une somme d'individus égocentriques et isolés si nous nous limitions à cela. L'identité comprend évidemment une dimension relationnelle. Elle se définit par notre rapport à autrui : nos parents en premier lieu, la fratrie, l'école, les amis, le travail, l'État, la religion pour certains, la science pour d'autres, bref, notre environnement. La part de l'intime et du public peuvent alors se rencontrer voire s'entrechoquer. Cela donnera certainement lieu à de beaux débats.

Mais une chose est certaine : le droit à la détermination de son identité est une part irréductible du droit au respect de la vie privée et de la dignité de chacun. En ce sens, affirmer que l'État doit faire obstacle à la connaissance, par certains, de ses origines personnelles représenterait une atteinte à cette libre détermination. Je défendrai donc avec conviction l'équilibre qu'il nous faudra trouver pour respecter la pleine dignité de chacune des personnes issues d'une AMP avec tiers donneur, dans le respect de ce dernier.

La fraternité, enfin. Elle passe par le don. Quel acte plus généreux que celui du donneur ou de la donneuse de gamètes ? Même s'il ne s'agit pas du point central de ce texte, je tiens aussi à saluer tous les donneurs et toutes les donneuses de France qui ont permis à des parents d'advenir, à des familles de devenir.