Intervention de Sylvain Maillard

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Maillard :

Je suis sensible à ce que vient de dire M. Quatennens. Dans la « vraie vie », il peut arriver que certains collaborateurs soient inquiets parce qu'une conversation n'est pas immédiatement formalisée par des conclusions écrites. En général, cependant, les employeurs transmettent le projet de contrat de travail bien avant. Cela étant, il peut y avoir parfois un petit décalage parce que le signataire du contrat n'est pas sur place au moment du début du contrat, parce qu'il est en déplacement ou que le signataire n'est pas sur le même lieu de travail que celui qui vient d'entrer dans l'entreprise. Il importe donc, en effet, de ne pas rester dans l'inconnu. Mais on ne peut pas non plus sanctionner une situation due à de simples délais matériels.

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