Il se fonde sur l'article 50 du règlement de l'Assemblée relatif aux horaires de la séance publique.
C'est aujourd'hui le premier jour d'examen du projet de loi relatif à la bioéthique et nous étions censés reprendre nos travaux à vingt et une heures trente. Or les membres de la commission spéciale sont absents, à l'exception de M. Touraine, seul à être à l'heure – à cinq minutes près…
La bioéthique est un sujet sérieux. Le respect minimum de notre assemblée exige que l'on soit à l'heure pour poursuivre nos travaux.