L'argument de notre collègue Vallaud fait réfléchir. Monsieur le rapporteur, iriez-vous au tribunal « juste pour voir » ? Non, on va au tribunal en dernier recours car il n'y a pas de plaisir à le faire, et parce que l'on a des motifs sérieux et un dossier solide. L'argument qui vient d'être invoqué est suffisamment sérieux pour que l'on vérifie si l'on ne peut pas le prendre en compte.