Intervention de Sylvain Waserman

Étant de nouveau saisi d'une demande de rappel au règlement, je vous rappelle la règle en la matière : si le rappel au règlement dure plus de deux minutes, sa durée est décomptée du temps de parole du groupe concerné – je le précise, car il m'a semblé qu'il y avait un flou à propos de la mise en oeuvre du temps législatif programmé ; et si les rappels au règlement sont répétitifs, je vous en informerai, car cela conduit également à imputer leur durée sur le temps de parole du groupe. Pour ces raisons, je vous demande de ne pas abuser des rappels au règlement. J'en accepte encore un ; s'il y en a un autre sur le même sujet, je me verrai contraint d'en imputer la durée sur le temps du groupe.

La parole est à M. Xavier Breton.