Intervention de Boris Vallaud

Si la jurisprudence a tranché de la sorte, c'est non pas pour ennuyer les employeurs mais pour offrir aux salariés déclarés inaptes à la suite d'un accident du travail ou à une maladie professionnelle le plus de chances possible de trouver un reclassement ; pas n'importe quel reclassement, cependant.