Intervention de Danièle Obono

Tel qu'il est aujourd'hui, le texte donnera accès à la PMA à certaines personnes transgenres, mais pas à d'autres, en fonction de leur degré de transition, de leur statut à l'état civil, du fait qu'elles sont – ou non – en couple et, hélas, du niveau de préjugés de certains médecins. Cela ne vise qu'à protéger des normes – que nous jugeons, pour notre part, archaïques – plutôt que des personnes et, surtout, leurs droits.

Nous constatons le même problème en matière de filiation : la majorité, en créant de nouvelles distinctions entre les couples selon leur genre, ne va pas vraiment vers l'égalité. Rétablir les droits, jusqu'alors niés, de certaines catégories de la population, devrait être l'occasion de réfléchir sur nous-mêmes et sur notre manière de vivre et de « faire famille », et d'élargir les droits pour toutes et tous. Nous aurions pu – peut-être en aurons-nous l'occasion dans de futurs textes – ouvrir le débat sur ce que sont les familles aujourd'hui, avec leur histoire et leur diversité, afin de leur donner enfin des droits et une reconnaissance. Au lieu de cela, nous avons affaire à un mauvais bricolage.

En effet, même en cas de PMA, un homme marié à la mère de l'enfant bénéficie de la présomption de paternité ; à défaut, il reconnaît simplement l'enfant à la mairie. Pourquoi ne pas prévoir exactement la même chose pour deux femmes ? Quel besoin de marquer la différence ?