Intervention de Laurent Pietraszewski

Cet amendement devrait apaiser les inquiétudes exprimées par MM. Boris Vallaud et Pierre Dharréville : il vise en effet à renforcer l'accompagnement du salarié dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective. Le texte de l'ordonnance prévoit déjà que l'accord portant rupture conventionnelle collective contient des mesures – actions de formation, valorisation de acquis de l'expérience, actions de reconversion de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes – visant à faciliter le reclassement externe des salariés dans des emplois équivalents, mais il est important de privilégier cette dimension. Je propose donc d'ouvrir au salarié dont le contrat de travail est rompu dans ce cadre le bénéfice du congé de mobilité, tout en élargissant ce dispositif aux entreprises de moins de 300 salariés. La rémunération versée dans le cadre du congé de mobilité bénéficiant d'un régime social favorable, il est proposé de compenser la perte de recettes afférente pour les organismes de sécurité sociale. Cet amendement renforce l'accompagnement des collaborateurs concernés par la rupture conventionnelle collective, notre objectif étant de leur permettre de démarrer un nouveau projet professionnel dans une démarche gagnant-gagnant.