Intervention de Patrick Hetzel

Il se fonde sur l'article 58 de notre règlement, en renvoyant à l'article 56, qui concerne entre autres les prises de parole des membres du Gouvernement.

Nous venons d'assister à quatre heures et demie de discussion générale, durant laquelle nos collègues de tous bords ont posé un certain nombre de questions. Il est tout de même très choquant qu'à l'exception de Mme Belloubet au sujet de l'article 4, le Gouvernement ait été totalement absent lors de l'examen du texte en commission. Le secrétaire d'État n'a donné aucune réponse sur le fond ; il a consacré moins de quatre minutes à répondre aux questions égrenées pendant quatre heures et demie. Si c'est là votre conception d'un débat apaisé, si c'est là le respect que vous portez au Parlement, c'est scandaleux !