Intervention de Adrien Taquet

Je vais vous montrer qu'il est au contraire en adéquation avec chacun des chapitres de ce titre. Le chapitre 1er contient deux mesures principales : l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, et l'autorisation, encadrée afin de ne pas l'encourager, de l'autoconservation de gamètes. Le chapitre 2, « Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d'assistance médicale à la procréation », tire les conséquences, sur le plan de la filiation, de l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation, après avoir établi, dans un article principiel du code civil, l'égalité des modes de filiation et, à travers elle, l'égalité des droits et des devoirs de tous les enfants envers leurs parents. En outre, sans revenir sur le principe de l'anonymat du don des éléments et produits du corps humain, l'article 3 de ce chapitre reconnaît les besoins des enfants nés de l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, en leur permettant d'accéder à leur majorité à des données non identifiantes et à l'identité du donneur.

Toutes ces mesures créent des droits qui ne sont contraires à aucun principe bioéthique et qui peuvent être exercés dans un cadre protecteur, en particulier de l'enfant à naître. J'insiste sur le fait que, lors de leur élaboration, nous avons été tout spécialement attentifs à l'intérêt supérieur de l'enfant.