Intervention de Pierre Dharréville

Le projet de la majorité est cohérent et les dispositions que ses membres entendent ajouter suivent bien la même ligne directrice.

Nous avons tous en mémoire la liste de scandales comme ceux qui ont touché Danone, il y a quelques années, et face auxquels nous nous sommes trouvés juridiquement plutôt démunis. Vouloir poursuivre les tricheurs est une bonne chose, mais ce n'est pas le seul problème. En effet, les pratiques d'optimisation fiscale souvent évoquées en ce moment ne doivent pas faire oublier qu'il existe de telles pratiques en matière sociale – et qui sont parfois légales.

Je connais des entreprises dont on a transféré une partie de la production vers d'autres sites, à l'étranger, Boris Vallaud y a fait allusion, avant qu'on n'explique que le site français n'est plus performant et qu'il ne reste plus qu'à le fermer. On voit bien le processus à l'oeuvre, avec le nomadisme des actionnaires… Or c'est bien au problème causé par la finance que nous nous attaquons et quand vous nous répondez qu'on ne le réglera pas par la contrainte, vous obéissez au principe du libéralisme du « laisser faire, laisser passer ». Nous considérons que ce projet politique a atteint ses limites depuis très longtemps, si bien qu'il faut, selon nous, « créer du droit », faute de quoi ce seront les grands propriétaires qui continueront de décider – d'où notre grande inquiétude.