Intervention de Boris Vallaud

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

L'amendement AS103 vise à réintroduire l'article L. 1233-4-1 du code du travail, abrogé par les ordonnances. Sans tomber dans la forma mentis de l'administration qui en rendrait l'application trop rigide, il nous apparaît essentiel d'éviter des situations incroyables que nous avons pu constater il y a quelques années. ArcelorMittal a ainsi pu proposer des postes au Luxembourg mais aussi au Kazakhstan avec un salaire de 300 euros par mois.

C'est pour répondre à ces risques que nous proposons de réintroduire cet article.

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