Intervention de Laurent Pietraszewski

Ces trois amendements ont un objet similaire : rétablir la procédure de reclassement à l'étranger à la demande du salarié, instaurée dans le cadre de la loi dite Macron, en contrepartie de la suppression de l'obligation de reclassement interne à l'étranger qui, précisément, conduisait à des situations ubuesques, puisque l'employeur était tenu de proposer à des salariés dont le projet de licenciement était envisagé, des postes situés dans des pays éloignés et ne correspondant pas à leurs niveaux de rémunération.

L'ordonnance a procédé à la suppression de la procédure de reclassement interne à l'étranger car, soyons honnêtes, cette procédure, quand bien même elle était cantonnée à la demande initiale du salarié, représentait une charge lourde pour l'employeur en termes d'information individuelle, pour des propositions d'offres souvent éloignées des attentes de reclassement interne. Cela n'empêche d'ailleurs pas en pratique un employeur de rechercher et de faire des propositions d'offres à l'étranger à un salarié qui en ferait la demande. Avis défavorable sur ces trois amendements.