Intervention de Laurent Pietraszewski

La ministre n'est pas là mais nous avons travaillé sur le sujet. La refonte du dispositif de reclassement interne prévoit effectivement qu'il est possible pour l'employeur de satisfaire à son obligation de reclassement soit en adressant de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié, soit en diffusant une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés « dans des conditions définies par décret ».

D'après mes informations, le projet de décret prévoit, quelle que soit l'option retenue, que les offres précisent : l'intitulé du poste, le nom de l'employeur, la localisation du poste et l'échelle de rémunération.

Si l'employeur choisit de diffuser une liste des postes disponibles, il devra préciser pour chaque offre les catégories d'emploi équivalentes ou supérieures concernées par les licenciements correspondants. Rappelons en effet que le salarié doit être reclassé sur un emploi de la même catégorie ou équivalent et, à défaut, sur un emploi de catégorie inférieure si le salarié l'accepte – ce que précise le code du travail.

En outre, la liste devra comprendre l'ensemble des postes disponibles au sein de l'entreprise ou des autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie, ainsi que les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples pour un même poste.

Chaque offre devra indiquer le délai de réponse écrite du salarié, qui ne pourrait être inférieur à un mois à compter de sa publication. L'employeur devra s'assurer que la liste est portée à la connaissance des salariés concernés, y compris en cas d'actualisation de celle-ci.

Ces éléments seront, je l'espère, de nature à vous rassurer.