Intervention de éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mardi 28 juillet 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme du conseil économique social et environnemental
éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Le CESE peut être l'instrument de ce renforcement. Le projet de loi organique ne modifie pas les compétences du CESE – il faudrait d'ailleurs, pour cela, modifier la Constitution. En revanche, il modifie les moyens mis à la disposition du CESE qui pourra notamment organiser la participation du public et s'adjoindre le concours de citoyens pour l'aider dans la préparation de ses avis.
La crise des gilets jaunes, le grand débat national, la convention citoyenne pour le climat l'ont montré : nos concitoyens aspirent à être mieux associés et à participer plus directement aux décisions publiques. Et nous devons répondre à cette attente.
