Intervention de Laurent Pietraszewski

Je ne suis pas certain de comprendre votre argumentation : vous indiquez que le fait de recourir à une seule expertise au lieu de plusieurs – lorsqu'il y avait un comité d'entreprise et un CHSCT – pourrait conduire à des expertises plus coûteuses ; or il me semble que c'est plutôt l'inverse.

L'expert pourra, dans le cadre d'une seule expertise, mieux apprécier la situation de l'entreprise, autant du point de vue économique, comptable, que du point de vue des conditions de travail. Une seule expertise exhaustive ne devrait pas coûter plus cher pour l'employeur que plusieurs expertises dont les sujets pouvaient s'enchevêtrer.

Quant à préciser que cet expert doit être un expert-comptable afin d'avoir un large accès à certains documents comptables, cela ne me semble pas nécessaire car l'article L. 1233-35 du code du travail précise déjà que cet expert peut demander à l'employeur « toutes les informations qu'il juge nécessaires à la réalisation de sa mission ».

Avis défavorable.