Monsieur le Premier ministre, « L'acte de procréation est l'acte de liberté par excellence, la liberté entre toutes les libertés, la plus fondamentale, la plus intime de nos libertés. Et personne, [… ] personne n'a jamais pu obliger une femme à donner la vie quand elle a décidé de ne pas le faire. » C'est ainsi que Gisèle Halimi concluait, en 1972, sa célèbre plaidoirie du procès de Bobigny. Une immense féministe nous a quittés aujourd'hui ; nous savons ce que nous lui devons.
À l'heure où le droit à l'avortement est mis en danger aux quatre coins du monde, nous lui devons de poursuivre ce combat, de lutter contre toutes les formes d'obscurantisme quelles qu'elles soient, de préserver la plus intime de nos libertés. Nous lui devons de ne jamais nous résigner.
Plus de quarante ans après le vote de la loi Veil dans cet hémicycle, le droit à l'avortement est mis en danger, par le manque d'ambition concrète des politiques publiques en matière d'éducation à la sexualité, par les nombreuses fermetures d'établissements spécialisés dans la pratique de l'IVG – l'interruption volontaire de grossesse – , qui créent de larges disparités entre les territoires, et par la clause de conscience spécifique à l'IVG, qui consacre l'avortement comme un acte à part.
Mes chers collègues, chacun de ces obstacles peut être levé par une adaptation, à la marge, de notre droit. Parce que nous considérons qu'une liberté aussi fondamentale que le droit à l'avortement doit dépasser les clivages politiques, nous avons déposé, le 15 juillet dernier, une proposition de loi transpartisane visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement.
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : partagez-vous notre constat sur l'effectivité du droit à l'avortement et soutiendrez-vous cette proposition de loi pour que la France s'impose comme l'un des pays les plus progressistes en la matière ?