Intervention de Laurent Pietraszewski

Votre amendement rétablit l'obligation pour l'employeur de prendre en charge tous les coûts découlant du télétravail, telle que l'ancienne rédaction du code du travail le prévoyait.

Je suis défavorable à votre amendement, car je crois que cette obligation qui portait sur le financement du matériel informatique, des logiciels, des abonnements, des communications ou de la maintenance des appareils constitue un réel frein à l'essor du télétravail, que beaucoup de salariés appellent de leurs voeux.

De plus, je crois que cette obligation est devenue un peu désuète aujourd'hui : la quasi-totalité des actifs sont en effet connectés à internet à leur domicile pour leurs besoins personnels. De ce fait, obliger l'employeur à financer l'intégralité de la connexion internet à des salariés en télétravail seulement quelques jours par mois me paraît excessif.

Il ne faut cependant pas s'inquiéter : les entreprises pourront, dans le cadre de l'accord ou de la charte, continuer à prévoir une prise en charge partielle ou intégrale de certains coûts. La mise à disposition de matériel informatique, en particulier, est aujourd'hui très répandue chez les salariés en télétravail, et il n'y a pas de raison que cela change. La plupart du temps, ils bénéficient d'ordinateurs portables, et ce sont ces mêmes ordinateurs qu'ils déplacent de leur domicile à leur lieu de travail. Il n'y a pas de raisons pour que ces facilités changent demain. Au contraire, nous allons pouvoir cadrer ce qui était fait de façon un peu masquée.