Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 28 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Avant l'article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Fuit-il le débat, lui, médecin ? Ce n'est pas sérieux ! J'ajoute que le texte qui nous est soumis n'est pas la version d'il y a un an, la version gouvernementale : il est bien pire. Et le nouveau ministre ne semble pas approuver les mesures que défendait Agnès Buzyn.

Le texte commence mal, par un titre trompeur. Depuis le début du quinquennat, la majorité et le Gouvernement nous ont habitués à faire ainsi le contraire de ce qu'ils disent. Rappelez-vous la loi ELAN, censée donner un élan au logement : notre pays, passé sous la barre des 400 000 nouveaux logements par an, connaît une crise inédite de l'offre de logements qui a précédé de loin la crise sanitaire. Rappelez-vous la loi « renforçant la sécurité intérieure » : le bilan calamiteux dont nous avons vu les signes ces derniers jours montre qu'elle n'en a rien fait. Ce n'est pas surprenant, les lois laxistes de Mme Taubira n'ayant pas été remises en cause par l'actuelle majorité.

Quant à ce projet de loi relatif à la bioéthique, son titre Ier est ainsi rédigé : « Élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques ». En autorisant la méthode ROPA, ne va-t-on pas porter atteinte au principe d'anonymat ? En supprimant l'accord du conjoint, ne va-t-on pas à l'encontre du principe de consentement libre et éclairé ? En incitant au don au moment de l'autoconservation des gamètes, ne va-t-on pas manquer au principe de gratuité ?

Mes chers collègues, ne mentons pas aux Français avec un titre mensonger ! Vous supprimez de nombreux critères qui rendaient éthique l'accès à l'assistance médicale – j'insiste sur ce terme – à la procréation. Soyez donc cohérents en adoptant un titre plus conforme à la réalité de votre projet ; voilà le sens de cet amendement.

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