Intervention de Jean-Louis Touraine

Nous discuterons plus avant de cette question lors de l'examen de l'article dans lequel cette disposition figure ; le moment n'est pas encore venu.

Le titre Ier, tel qu'il est rédigé, correspond parfaitement à l'objet du projet de loi. Aussi vous serais-je reconnaissant, mes chers collègues, de ne pas voter ces amendements qui visent à en supprimer une partie.