Intervention de Julien Aubert

Ensuite, une députée a dit que la notion d'intérêt supérieur de l'enfant ne pouvait pas être inscrite dans le texte parce qu'elle ne peut être définie. Pourtant, le projet de loi traite de principes éthiques que l'on n'est pas non plus capable de définir !

Enfin, monsieur Isaac-Sibille a expliqué qu'il ne pouvait pas voter en faveur de l'inscription dans le texte de cette notion parce qu'il ne lui donne pas la même définition que nous. En revanche, les désaccords des députés de la majorité sur les principes éthiques cités ne les empêchent pas de voter en faveur du titre !

On nage dans la confusion. À la différence des principes éthiques, qui ne font pas l'objet d'une liste limitative, la notion d'intérêt supérieur de l'enfant a une définition juridique dans le droit international, à laquelle nous faisons ici référence. Monsieur le rapporteur, si vous pensez véritablement que c'est un principe éthique important, soyez logique et dites oui à notre proposition.