Intervention de Patrick Hetzel

Ce chapitre premier porte un titre une fois encore issu du marketing politique : « Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé. » Je souhaiterais que la représentation nationale puisse être éclairée par M. le rapporteur et par Mme la ministre. S'agissant de choix éclairé en matière de procréation, pouvez-vous nous dire, monsieur le rapporteur, si vous êtes favorable à l'instauration du dispositif de la ROPA, c'est-à-dire le don de gamètes au sein d'un couple de femmes ? Et vous, madame la ministre ? Le titre du chapitre cherche à clamer quelque chose alors que son contenu n'est pas encore défini. La présence ou non de la ROPA représente un enjeu.

M. Véran, dont je déplore l'absence cet après-midi, a déclaré être contre la ROPA au nom du Gouvernement ; il avait pourtant voté en sa faveur lorsqu'il était député. Quelle est donc la véritable position du Gouvernement sur ce dispositif ? Monsieur le rapporteur, quelle est la position que vous défendez, à titre personnel, et celle que vous défendez en tant que rapporteur issu de la majorité : pour ou contre la ROPA ? Oui, les titres soulèvent des sujets de fond et nous aimerions avoir un éclairage qui serait utile pour faire avancer le débat.