Intervention de Frédérique Vidal

Vous le savez probablement, l'intérêt supérieur de l'enfant est un principe de valeur supralégislative : c'est un principe constitutionnel, qui figure aussi dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans la Convention internationale des droits de l'enfant.

Les principes éthiques que la loi entend faire respecter sont eux aussi inscrits dans la Constitution : l'intérêt supérieur de l'enfant, la dignité de la personne. Ils sont inscrits aussi dans la loi, avec le principe de non-patrimonialité du corps humain, le principe d'indisponibilité de l'état des personnes, le respect de l'intégrité du corps humain et le principe de consentement à tout acte médical et au don. Il est évidemment important que nous puissions les inscrire dans le texte. Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé, c'est la moindre des choses : aucun acte médical, aucun traitement ne peuvent être imposés sans consentement libre et éclairé de la personne.

Dans la construction du texte, vous le savez car nous en avons longuement discuté, nous avons été particulièrement attentifs aux principes éthiques que je viens de rappeler, et donc à l'intérêt de l'enfant. Se construire, c'est connaître, reconnaître et accepter l'altérité. Faisons attention à ne pas refuser la diversité de la société et des familles !