Intervention de Annie Genevard

Il vise à ne permettre l'accès à la PMA qu'aux couples formés d'un homme et d'une femme. Il est en effet primordial de réserver le recours aux techniques médicales au cadre structurant d'une filiation crédible. Pour l'enfant né d'une assistance médicale à la procréation, il est capital de pouvoir se représenter comme étant effectivement issu de ceux que la loi désigne comme son père et sa mère. C'est ce paradigme de la filiation crédible qui structure le droit actuel à l'AMP, et je vous invite à le maintenir.

J'ai souvent entendu, dans l'hémicycle ou en commission spéciale, que nous, les affreux conservateurs, nous opposerions à un mouvement naturel de la société, irrépressible, massif, consenti, qui s'imposerait à tous comme une évidence. Mais, mes chers collègues, je vous invite à réfléchir aux résultats de différentes consultations menées auprès des Français. Lorsque vous leur demandez s'ils sont favorables à ce que les femmes en couple ou vivant seules puissent avoir un enfant, ils répondent majoritairement oui, car ils voient dans la question un sujet d'égalité des droits – et vous connaissez la passion des Français pour l'égalité. En revanche, lorsque vous leur demandez s'ils approuvent qu'un enfant soit légalement – en effet, il ne s'agit pas d'amour ici, mais de législation et de révision du droit de la filiation -…