Intervention de Patrick Hetzel

Madame la ministre, il y a des points que vous n'abordez pas. Vous n'avez manifestement pas répondu aux interrogations de Mme Genevard.

Le texte que vous défendez apporte une modification fondamentale, et vous le savez très bien. Jusqu'à présent, la PMA était ouverte aux couples hétérosexuels pour raison médicale. Or vous supprimez ce principe. Un état des lieux des pratiques de PMA en France montre que les dons concernent moins de 10 % des PMA : dans 90 % des cas, les gamètes utilisés – spermatozoïdes et ovocytes – sont ceux du couple lui-même. En étendant l'accès aux couples de femmes et aux femmes seules, vous modifiez complètement la donne : il faudra ipso facto qu'elles aient recours à un don pour former un embryon. Vous allez donc créer un problème de raréfaction des gamètes. Pouvez-vous nous garantir que la mesure n'aura pas de conséquences négatives pour les couples hétérosexuels ?

De plus, il arrivera souvent que la gratuité ne puisse être maintenue. Vous préparez une marchandisation du corps que nous ne souhaitons pas voir advenir. La gratuité du don est un principe qui a toujours prévalu, et l'on voit bien que votre projet, même si vous ne voulez pas le dire – mais nos concitoyens doivent le savoir – ouvrira la boîte de Pandore. La marchandisation du corps, tel est votre projet.