Intervention de Elsa Faucillon

Je veux réagir aux propos de M. Brindeau concernant la parentalité. Il est vrai qu'il ne s'agit pas tout à fait du même sujet que le droit à procréer que nous allons ouvrir avec ce projet de loi.

Pierre Dharréville a dit hier, dans la discussion générale, que cette extension du droit ne constituait pas un bouleversement de civilisation, et je partage ce point de vue. Il s'agira simplement d'un bouleversement heureux dans la vie de nombreuses femmes – je le leur souhaite – mais la PMA existe déjà.

Il existe d'une part une PMA médicale, à laquelle beaucoup de nos concitoyens ont recours. Elle est destinée aux couples hétérosexuels qui ne peuvent pas avoir d'enfants au moyen de rapports sexuels, et n'ont pas besoin de tiers donneur. Elle ne soigne pas l'infertilité.

Il existe d'autre part une PMA dite « sociale », qui suppose l'existence d'un tiers donneur. Le législateur a en effet décidé, collectivement – je n'en étais pas, et vous non plus – de l'ouvrir à des couples qui autrement, même avec l'aide de la science, n'auraient jamais pu avoir d'enfant.

J'entends dire que, par ce projet de loi, nous répondrions à une demande « sociétale » – comme si ce mot était sale. Mais nous avons déjà répondu à une demande sociale en ouvrant la PMA à des couples ne pouvant pas avoir d'enfant.

Dès lors, le fait qu'un couple de femmes ne puisse pas bénéficier de ce dispositif constitue une discrimination, puisqu'il est ouvert à d'autres couples. Encore une fois, le projet de loi n'introduit aucun bouleversement civilisationnel : il tend seulement à étendre un droit qui rendra heureux non seulement beaucoup de femmes mais aussi beaucoup d'enfants.