L'amendement propose d'assurer la cohérence juridique d'un dispositif de prêt de main-d'oeuvre partiellement dérogatoire aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 8241-1 du code du travail, en prévoyant que l'entreprise prêteuse ne facture pas la totalité des salaires, charges sociales et frais professionnels afférents au salarié prêté.