Intervention de Emmanuelle Ménard

Au nom du désir d'enfant, transformé en droit à l'enfant, on lève les restrictions, de quelque ordre que ce soit, pour atteindre une sorte de droit à la parentalité – c'est votre expression, monsieur le rapporteur – qui implique de facto un droit à l'enfant.

En commission spéciale, vous avez supprimé l'article du Sénat inscrivant noir sur blanc dans la loi l'impossibilité du droit à l'enfant. Je propose donc, avec le présent amendement mais aussi le no 372, qui viendra bientôt, de réaffirmer l'impossibilité du droit à l'enfant afin qu'elle soit clairement établie, inscrite noir sur blanc dans la loi. Au demeurant, si votre projet de loi, comme vous le prétendez, ne consacre pas le droit à l'enfant, je ne vois vraiment pas pourquoi vous refusez d'inscrire une telle garantie dans la loi, ne serait-ce que pour protéger l'avenir de nos enfants.