Intervention de Annie Genevard

Je propose, comme mes collègues, d'inscrire dans le code civil, avant l'article 310, que « nul n'a de droit à l'enfant ».

Lorsque nous avons évoqué cette question en commission spéciale, vous nous avez répondu, n'est-ce pas monsieur le rapporteur, que nous inventions une notion juridique, que le droit à l'enfant n'existait pas. Mais c'est pourtant bien ce que vous êtes en train de créer ! Avec l'adoption, en première lecture, du « projet parental »…