Intervention de Coralie Dubost

Monsieur Breton, vous opposez l'éthique de la vulnérabilité à l'éthique de l'autonomie. Encore une fois, vous oubliez la responsabilité ! Vous y tenez, pourtant !

J'ai entendu, à propos de la Convention internationale des droits de l'enfant et de sa place dans notre ordre juridique, beaucoup de préoccupations que j'imagine sincères. L'intérêt supérieur de l'enfant est si important qu'il faut l'inscrire dans la loi, nous dites-vous. Mais je ne vais pas vous apprendre qu'au titre de l'article 55 de la Constitution, cette convention internationale, qui a été ratifiée par la France, est pleinement applicable ! Il n'est pas nécessaire de la transcrire dans la loi. Et, à plusieurs reprises depuis 2006, la Cour de cassation a rendu d'effet direct certaines de ses dispositions. Bref, une convention ratifiée s'impose déjà à la loi et au juge lorsqu'il doit l'interpréter !

J'en viens au fond, et à cette notion de droit à l'enfant. Votre raisonnement est, à mon sens, erroné.

Monsieur Bazin, j'ai bien entendu votre boutade