Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du mardi 28 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

mais je ne vous ai jamais invité à modifier l'article 16 du code civil : je vous ai justement dit que cet article répondait déjà à vos préoccupations. Vous dites vouloir protéger les enfants, qui ne sont pas des objets. L'article 16 dispose précisément que l'enfant est une personne. Or il ne peut pas avoir de droit à une personne, cela n'existe pas, c'est impropre, juridiquement. Si nous consacrions cette fameuse interdiction du droit à l'enfant, nous reconnaîtrions en fait, en creux, que l'enfant est une chose et non pas une personne ! Est-ce vraiment ce que vous voulez ?

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