Intervention de Patrick Hetzel

Appelons en effet un chat un chat. J'aimerais que le Gouvernement nous apporte des éclaircissements, parce que le dispositif de la PMA étendue à toutes va avoir deux effets collatéraux dont il n'assume pas la responsabilité. L'effet domino d'abord : en vertu du principe d'égalité, à un moment ou à un autre, comme Charles-Amédée de Courson l'a clairement exposé, il ne pourra pas s'opposer, à l'occasion d'une QPC par exemple, à l'ouverture du dispositif à la GPA. Les couples d'hommes la réclameront alors au nom de l'égalité, après l'ouverture de la PMA aux couples de femmes. Et il est un second effet qui mérite d'être réfléchi : la PMA pour les couples hétérosexuels n'étant plus basée sur un critère médical – infertilité, même temporaire, ou risque de transmission d'une maladie grave – qui en limite grandement la portée, rien n'empêchera que certains couples, dès lors que c'est possible pour les femmes seules, franchissent le Rubicon, refusent la procréation charnelle et exigent une PMA !

On l'a dit à plusieurs reprises, madame la ministre : le Gouvernement est en train d'ouvrir la boîte de Pandore et de franchir des lignes rouges. Pourriez-vous nous dire pourquoi il le souhaite aujourd'hui ?