Intervention de Laure de La Raudière

Il me semble nécessaire, en préambule de mon intervention, de rappeler la souffrance profonde que peut représenter l'absence d'enfant au sein d'un couple ou pour une femme seule, voire pour un homme seul. Je ne veux ni le nier ni le minimiser. Cette souffrance doit être respectée et mon positionnement sur ce texte, notamment sur l'article 1er, ne la remet pas en cause.

Mais la question que pose cet article prévoyant la PMA pour toutes n'est pas celle du coeur, ni la réponse à la souffrance de ne pas avoir d'enfant ou au désir d'enfant. En tant que députés, nous avons d'abord l'obligation de réfléchir à la société que nous voulons créer, à la société résultant des lois que nous adoptons. Les avancées scientifiques ou les désirs individuels ne doivent pas occulter cette réflexion. L'article 1er et ce texte de loi dans son ensemble nous font entrer dans un nouveau paradigme de la filiation qui me laisse vraiment perplexe puisqu'il revient à priver volontairement d'une figure masculine paternelle certains enfants.

Les partisans de ce paradigme invoquent ici régulièrement la rupture d'égalité qui existe par rapport aux couples hétérosexuels, ou encore le fait qu'ouvrir la PMA à tous n'enlève aucun droit à personne et que s'y opposer est rétrograde. Ces deux arguments me semblent très faibles pour défendre le bien-fondé de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Voici les raisons qui me conduisent à rejeter le premier – je reviendrai sur le second.

Tout d'abord, je rappelle que la PMA n'est accessible qu'aux couples hétérosexuels qui ne peuvent concevoir d'enfant pour des raisons pathologiques. Nous sommes donc dans une situation où les deux sexes sont présents, deux sexes ni équivalents ni égaux, mais complémentaires et indispensables pour former un embryon. Or ni le célibat ni l'homosexualité ne remettent en cause la fertilité : les personnes concernées ne sont donc pas dans la même situation que les couples hétérosexuels infertiles. Aussi, le recours à un donneur de gamètes, en l'occurrence un homme, ne représente pas une extension au nom de l'égalité d'un droit existant mais un complet bouleversement du régime appliqué depuis le départ à la PMA. Cela donne l'impression que la procréation est devenue autonome, que l'on peut nier la présence de l'homme, pourtant nécessaire pour concevoir un enfant – d'où la possibilité que l'acte de naissance puisse dorénavant mentionner deux mères. On utilise la science et le droit pour gommer la différence fondamentale qui existe entre les deux sexes, faire comme si elle n'existait pas.

Par ailleurs, je ne vois pas comment ouvrir la PMA aux femmes seules et aux femmes en couple homosexuel n'aboutirait pas à reconnaître le droit à l'enfant pour les hommes seuls ou en couple homosexuel et, par conséquent, à accepter le recours à la gestation pour autrui. Aujourd'hui, la réponse politique du Gouvernement est : « Non à la GPA. » Mais puisque les partisans du texte se fondent sur la rupture d'égalité existante entre les couples hétérosexuels et les couples de femmes ou les femmes célibataires et que, comme je le démontre, il ne s'agit pas de l'extension d'un droit existant, il est bien évident que les hommes seuls ou en couple homosexuel revendiqueront, en l'occurrence à juste titre, le droit d'avoir des enfants, et obtiendront à terme juridiquement gain de cause.

En outre, je souligne qu'il ne s'agit plus d'autoriser un geste médical pour réparer les conséquences d'une infertilité, mais d'autoriser un geste médical qui va répondre à un désir. Les conséquences pour la société sont vertigineuses. Il est évident que, cette brèche une fois ouverte, toutes les revendications sociétales pourront s'y engouffrer à court ou à moyen terme. On a déjà vu des amendements déposés en commission visant à autoriser l'utilisation de gamètes post mortem…

Enfin, j'en viens au second argument que j'ai évoqué au début de mon intervention, celui qu'avait utilisé l'ancienne garde des sceaux, Mme Belloubet, à savoir que cet article ne retire de droits à personne : il devient alors impossible de placer des limites aux enjeux éthiques ! Si des femmes revendiquent demain leur droit d'être mères à 60 ans, quelles raisons pourra-t-on alors leur opposer ? Leur désir sera légitime, leur souffrance aussi profonde que celles qui demandent aujourd'hui à avoir accès à la PMA.

Au nom du même argument, comment poserons-nous des limites à l'eugénisme ? Les débats que nous avons autour du diagnostic préimplantatoire le montrent bien : les députés qui y sont favorables y voient un acte scientifique, les autres un premier pas vers l'eugénisme.

En adoptant l'article 1er, nous céderions à la demande et au désir d'enfant des femmes. Nous irons ensuite plus loin, inévitablement, sous la pression de la société et des citoyens qui nous demanderont de nouvelles avancées dans le futur.

Pour ces raisons, il m'apparaît important de continuer à limiter le recours à la PMA aux cas d'infertilité pathologique ou accidentelle. À titre personnel – et non au nom de mon groupe – je m'oppose donc à l'adoption de l'article 1er de ce texte.