Intervention de Annie Genevard

Je souhaite la suppression de l'article 1er – en particulier des alinéas 13 et 14, qui ouvrent l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, dénient à l'enfant la possibilité de jouir d'une filiation vraisemblable et le privent définitivement de père. Cette modification, qui n'est imposée par aucune discrimination qu'il s'agirait de combattre, méconnaît l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle fait courir le risque de préjudice dont l'État pourrait avoir à rendre compte lorsque les enfants délibérément privés d'un père en demanderont réparation.

Il s'agit donc de maintenir les conditions en vigueur permettant d'accéder à l'AMP, laquelle ne doit être permise qu'à un couple formé d'un homme et d'une femme vivants et en âge de procréer. Ces conditions poursuivent l'objectif essentiel d'offrir à l'enfant une filiation vraisemblable.

Une de nos collègues nous a reproché de ne pas vouloir de l'homoparentalité. Or l'homoparentalité a été consacrée par la loi de 2013, qui permet aux couples homosexuels d'adopter un enfant. L'homoparentalité existe donc bel et bien dans le droit. Ce n'est pas ce qui est en jeu avec l'article 1er ; ce qui est en jeu, c'est la possibilité de procréer pour un couple de femmes et demain, peut-être, hélas, pour un couple d'hommes.